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  • REGLEMENT INTERIEUR - Septembre 2014

    REGLEMENT INTERIEUR
    « Il doit être affiché en permanence dans un endroit facilement accessible et largement diffusé auprès des élèves, des parents, des personnels » décrets 30.10.9 et 18.02.91.
    Il peut figurer en totalité ou en partie dans le carnet de correspondance. Le conseil d’administration peut toujours modifié tel ou tel point du règlement intérieur, mais il ne peut pas contredire une réglementation nationale.
    Préambule Rappel des principes qui régissent le service public d’éducation : Le (...)

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